Adoption en conseil des ministres du projet de loi sur le passe vaccinal
Publié le :
28/12/2021
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Le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire a été adopté en conseil des ministres le lundi 27 décembre.
Il prévoit de remplacer le passe sanitaire par un passe vaccinal dans tous les lieux actuellement soumis au passe sanitaire, pour toute personne d'au moins 12 ans.
Un décret serait attendu pour fixer certaines dérogations (possibilité de présenter un certificat de rétablissement ; cumul d'un justificatif de vaccination et d'un test négatif dans certains cas ; justificatif d’engagement dans un schéma vaccinal valant justificatif de statut vaccinal).
Dans les établissements de santé le passe sanitaire serait maintenu pour les soins programmés.
Le texte sera examiné par la commission des Lois de l'Assemblée Nationale le 29 décembre.
Le gouvernement souhaite une entrée en vigueur le 15 janvier.
Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire
et modifiant le code de la santé publique
Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi
Historique
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