Circulaire interministérielle relative à l'exonération de la prime exceptionnelle

Historique

• Circulaire interministérielle relative à l'exonération de la prime exceptionnelle
  Publié le : 10/01/2019 10 janvier janv. 01 2019
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié

  Droit social
  L'administration apporte des précisions, sous forme de questions réponses, co...
  • Circ. DSS/5B/5D/2019/2 du 4 janvier 2019 relative à l'exonération des primes exceptionnelles prévue à l'article 1er de la loi 2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d'urgence économiques et sociales
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• Publication de la loi créant la prime de pouvoir d'achat
  Publié le : 27/12/2018 27 décembre déc. 12 2018
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié

  Droit social
  La loi portant mesures d’urgence économiques et sociales est publiée au Journ...
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• Le projet de loi instituant la prime exceptionnelle est adopté par l'Assemblée nationale
  Publié le : 21/12/2018 21 décembre déc. 12 2018
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié

  Droit social
  Le projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales a été adop...
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• [DOCUMENT] Le projet de loi "Gilets Jaunes" a été présenté en conseil des ministres mercredi 19 décembre 2018
  Publié le : 20/12/2018 20 décembre déc. 12 2018
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié

  Droit social
  Le projet de loi relatif aux mesures d'urgence a été présenté en conseil des...
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• "Prime exceptionnelle "gilets jaunes" : quelles sont les règles ?" par Joël Grangé et Camille Ventejou
  Publié le : 17/12/2018 17 décembre déc. 12 2018
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié

  Droit social

  Droit social / Nouvelles formes d’activités
  Les contours de la prime exceptionnelle annoncée par le Président de la Répub...
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• Le plafond de l’indemnité conventionnelle de licenciement d’un salarié à temps partiel ne doit pas être proratisé
  Publié le : 08/11/2018 08 novembre nov. 11 2018
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié

  Droit social

  Droit social / Compliance - Ethique - Diversité
  Si le principe d’égalité entre travailleurs à temps complet et travailleurs à...
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