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Historique
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Salarié candidat aux élections professionnelles : point de départ de la protection
Publié le : 01/12/2023 01 décembre déc. 12 2023Droit social / Représentants du personnelDroit socialUn salarié qui s’est porté candidat aux élections professionnelles bénéficie...
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Pas d’obligation de négocier préalablement à la mise en place de la BDESE
Publié le : 27/11/2023 27 novembre nov. 11 2023Droit social / Représentants du personnelDroit socialLa Cour de cassation était une nouvelle fois amenée à se prononcer sur la por...
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Expert-comptable du CSE : l’audition des salariés est encadrée
Publié le : 07/08/2023 07 août août 08 2023Droit social / Représentants du personnelDroit socialL’expert-comptable désigné dans le cadre de la consultation sur la politique...
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Seuls les membres de la délégation du personnel au CSE peuvent se prévaloir du délai de communication de l'ordre du jour des réunions
Publié le : 04/08/2023 04 août août 08 2023Droit social / Représentants du personnelDroit socialSelon l’article L. 2315-30 du Code du travail, l’ordre du jour des réunions d...
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Licenciement disciplinaire du salarié protégé inapte en cas d’obstacle au reclassement
Publié le : 07/07/2023 07 juillet juil. 07 2023Droit social / Représentants du personnelDroit socialLorsqu'un salarié protégé est déclaré inapte à son poste de travail par un av...
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Un accord d’établissement ne peut pas instaurer de représentants de proximité
Publié le : 30/06/2023 30 juin juin 06 2023Droit social / Représentants du personnelDroit socialLa Cour de cassation était amenée à se prononcer sur les conditions de mise e...