Historique
-
Les risques psychosociaux doivent être expressément pris en compte lors de l’élaboration des PSE
Publié le : 12/05/2023 12 mai mai 05 2023Droit social / RestructurationsSi la loi du 14 juin 2013 a donné compétence exclusive à la Dreets, et donc a...
-
CSP : le motif économique peut être précisé dans les 15 jours suivant l’adhésion du salarié
Publié le : 05/05/2023 05 mai mai 05 2023Droit social / RestructurationsAprès l’arrêt rendu le 18 janvier 2023 (Cass. soc., 18 janvier 2023, n° 21-19...