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Historique
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Rémunération du crédit d'heures : élément de la rémunération à maintenir
Publié le : 30/10/2025 30 octobre oct. 10 2025Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travailDroit socialSi un représentant du personnel ou un représentant syndical ne peut être priv...
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Les salariés doivent être informés individuellement du déroulement du vote électronique
Publié le : 24/10/2025 24 octobre oct. 10 2025Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travailDroit socialSelon l'article R. 2314-12 du Code du travail, chaque salarié dispose d'une n...
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Expertise : un accord collectif peut la réserver au CSE central même s’il prévoit que l’information consultation a lieu au niveau des CSE d’établissement
Publié le : 02/09/2025 02 septembre sept. 09 2025Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travailDroit socialUn accord d’entreprise peut réserver au CSE central le droit à expertise port...
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Forfait mensuel en heures : les heures supplémentaires hors forfait sont calculées sur la semaine et non sur le mois
Publié le : 26/08/2025 26 août août 08 2025Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travailDroit socialSelon l'article L. 3121-29 du Code du travail les heures supplémentaires se d...
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L’action du syndicat et CSE en vue de l'octroi de titres-restaurants aux télétravailleurs est irrecevable
Publié le : 25/08/2025 25 août août 08 2025Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travailDroit socialSi un syndicat peut agir en justice pour faire reconnaître l'existence d'une...
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L'arrêt à ne pas manquer | PSE annulé : faut-il reprendre toute la procédure d’information consultation du CSE ? Le Conseil d’État clarifie
Publié le : 30/07/2025 30 juillet juil. 07 2025Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travailDroit socialDans quelles conditions l’employeur qui élabore une nouvelle version d’un PSE...