Historique

• Publication du Guide repère en remplacement du protocole national en entreprise
  Publié le : 16/03/2022 16 mars mars 03 2022
  Droit social / Nouvelles formes d’activités

  Covid-19
  Le Ministère du travail a publié sur son site internet le « Guide repère des...
  Lire la suite
• Entrée en vigueur de la loi sur le passe vaccinal
  Publié le : 24/01/2022 24 janvier janv. 01 2022
  Droit social

  Droit social / Nouvelles formes d’activités

  Covid-19
  Le Conseil Constitutionnel a validé le projet de loi renforçant les outils de...
  Lire la suite
• Adoption en conseil des ministres du projet de loi sur le passe vaccinal
  Publié le : 28/12/2021 28 décembre déc. 12 2021
  Droit social

  Droit social / Nouvelles formes d’activités

  Covid-19
  Le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire a été...
  Lire la suite
• Covid 19 : mise à jour du protocole sanitaire en entreprise
  Publié le : 01/12/2021 01 décembre déc. 12 2021
  Droit social

  Droit social / Nouvelles formes d’activités

  Covid-19
  Le ministère du travail a mis en ligne ce lundi 29 novembre le protocole sani...
  Lire la suite
• La loi de vigilance sanitaire est partiellement validée par le Conseil Constitutionnel
  Publié le : 10/11/2021 10 novembre nov. 11 2021
  Droit social / Nouvelles formes d’activités

  Covid-19
  Le conseil constitutionnel a validé, le 9 novembre 2021, l’essentiel du proje...
  Lire la suite
• Règles sanitaires en entreprise : le Ministère du travail met à jour le protocole sanitaire et publie un Q&R et des fiches pratiques
  Publié le : 13/09/2021 13 septembre sept. 09 2021
  Droit social / Nouvelles formes d’activités

  Covid-19
  Dans dernière version en date du 10 septembre 2021, le protocole sanitaire ne...
  Lire la suite