Le point de départ du délai de consultation du CE sur les orientations stratégiques et mise à disposition de la BDES

Historique

• Participation de Jeannie Crédoz-Rosier à la conférence sur le Comité Social et Économique | le 17 mai 2018
  Publié le : 03/05/2018 03 mai mai 05 2018
  La vie du cabinet
  C'est parti ! Les entreprises d'au moins 11 salariés doivent mettre en place...
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• "Liberté (du travail) !" par Laurent Gamet
  Publié le : 02/05/2018 02 mai mai 05 2018
  Dans les médias
  Le constat est fait de jeunes désœuvrés dans les banlieues. Beaucoup avaient...
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• Nullité du redressement Urssaf suite à un contrôle par échantillonnage irrégulier
  Publié le : 27/04/2018 27 avril avr. 04 2018
  Droit social / Sécurité sociale - Contrôle Urssaf
   Selon l’article R. 243-59-2 du CSS, les éléments recueillis dans le cadre d'...
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• Le temps passé par un salarié à son domicile devant répondre aux appels de l’employeur dans un délai bref est du temps de travail
  Publié le : 27/04/2018 27 avril avr. 04 2018
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail
  L’obligation de rester physiquement présent au lieu déterminé par l’employeur...
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• Pour la CEDH l'employeur peut consulter librement des fichiers informatiques d’un salarié non identifiés comme étant personnels
  Publié le : 27/04/2018 27 avril avr. 04 2018
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  La Cour européenne des droits de l’Homme a validé la jurisprudence française...
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• Le point de départ du délai de consultation du CE sur les orientations stratégiques et mise à disposition de la BDES
  Publié le : 26/04/2018 26 avril avr. 04 2018
  Droit social / Formation professionnelle
  Tant que l'employeur n'a pas mis à la disposition du comité pour sa consultat...
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