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Historique
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CSE : publication des derniers décrets attendus sur le transfert du budget de fonctionnement et la limitation du nombre de mandats
Publié le : 29/10/2018 29 octobre oct. 10 2018Droit socialDroit social / Nouvelles formes d’activitésDroit social / Spécial - Ordonnances MacronLes deux derniers décrets attendus sur le CSE ont été publiés au JO du 28 oct...
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Les apports du Questions-Réponses sur le Comité Social et Economique
Publié le : 19/04/2018 19 avril avr. 04 2018Droit social / Formation professionnelleDroit socialDroit social / Nouvelles formes d’activitésDroit social / Spécial - Ordonnances MacronAprès le Q/R sur la RCC, le Ministère du travail publie sur son site internet...
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Précisions du Ministère du travail : questions / réponses sur la rupture conventionnelle collective
Publié le : 16/04/2018 16 avril avr. 04 2018Droit socialDroit social / Nouvelles formes d’activitésDroit social / Spécial - Ordonnances MacronLe Ministère du travail a publié sur son site internet un document questions...
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Le comité social et économique : des opportunités à saisir !
Publié le : 09/04/2018 09 avril avr. 04 2018Droit socialDroit social / Nouvelles formes d’activitésDroit social / Spécial - Ordonnances MacronLes ordonnances Macron ont profondément bouleversé les règles de représentati...
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Le Conseil constitutionnel valide le projet de loi de ratification en censurant partiellement certaines dispositions
Publié le : 21/03/2018 21 mars mars 03 2018Droit socialDroit social / Nouvelles formes d’activitésDroit social / Spécial - Ordonnances MacronLe Conseil constitutionnel a validé l'essentiel du projet de loi de ratificat...
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Publication de décrets d’application des ordonnances Macron : rupture conventionnelle et reclassement interne
Publié le : 22/12/2017 22 décembre déc. 12 2017Droit socialDroit social / Nouvelles formes d’activitésDroit social / Spécial - Ordonnances MacronDeux décrets sur la rupture conventionnelle collective sont publiés. Ils préc...