Historique

• Inaptitude et consultation du CSE
  Publié le : 08/07/2022 08 juillet juil. 07 2022
  Droit social / Représentants du personnel

  Droit social / Santé et sécurité

  Droit social
  Lorsque le médecin du travail a mentionné expressément dans son avis d’inapti...
  Lire la suite
• Faute inexcusable : l’action en reconnaissance doit être dirigée contre l’employeur et la caisse primaire
  Publié le : 17/06/2022 17 juin juin 06 2022
  Droit social / Santé et sécurité

  Droit social
  Lorsque la caisse d’assurance maladie est saisie par la victime d’un accident...
  Lire la suite
• AT donnant lieu à un arrêt de travail : la présomption d’imputabilité est automatique et s’étend à toute la durée d’incapacité de travail
  Publié le : 16/06/2022 16 juin juin 06 2022
  Droit social / Santé et sécurité

  Droit social
  La Cour de cassation rappelle que la présomption d’imputabilité au travail de...
  Lire la suite
• Inaptitude professionnelle : l’employeur doit exécuter loyalement son obligation de reclassement
  Publié le : 18/03/2022 18 mars mars 03 2022
  Droit social / Santé et sécurité

  Droit social
  Il est de règle que, lorsqu’un salarié est déclaré inapte par le médecin du t...
  Lire la suite
• Délai de prescription du préjudice d'anxiété
  Publié le : 27/12/2021 27 décembre déc. 12 2021
  Droit social / Santé et sécurité

  Droit social
  Après avoir appliqué à l’action en réparation du préjudice d’anxiété le délai...
  Lire la suite
• Faute inexcusable - action récursoire de la CPAM contre l'employeur
  Publié le : 20/12/2021 20 décembre déc. 12 2021
  Droit social / Santé et sécurité

  Droit social
  L'action récursoire de la CPAM à l'encontre de l'employeur, auteur d'une faut...
  Lire la suite