Historique

• Accidents du travail
  Publié le : 16/02/2021 16 février févr. 02 2021
  Droit social / Santé et sécurité
  L’accident qui survient pendant le travail est présumé avoir un caractère pro...
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• Inaptitude et justificatif de l’impossibilité de reclassement
  Publié le : 16/02/2021 16 février févr. 02 2021
  Droit social / Santé et sécurité
  Selon la Cour de cassation, le courriel par lequel le médecin du travail indi...
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• Salarié inapte : la consultation du CSE est inutile lorsque le médecin a dispensé l’employeur de recherche de reclassement
  Publié le : 26/01/2021 26 janvier janv. 01 2021
  Droit social / Santé et sécurité

  Droit social
  La consultation du CSE est inutile lorsque le médecin a coché la case « l’éta...
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• La prescription de l’action en réparation du préjudice d’anxiété dans une entreprise classée "amiante" est de deux ans
  Publié le : 01/12/2020 01 décembre déc. 12 2020
  Droit social / Santé et sécurité

  Droit social
  L’action par laquelle un salarié, ayant travaillé dans un des établissements...
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• La consultation du CSE sur le reclassement d’un salarié inapte peut se faire par conférence téléphonique
  Publié le : 06/11/2020 06 novembre nov. 11 2020
  Droit social / Santé et sécurité

  Droit social
  L'article L. 1226-10 du Code du travail n'imposant aucune forme particulière...
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• Covid-19 : le protocole sanitaire en entreprise est un ensemble de recommandations non contraignant 
  Publié le : 05/11/2020 05 novembre nov. 11 2020
  Droit social / Santé et sécurité

  Droit social
  Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en en...
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