Historique

• La Cour de cassation fait évoluer sa jurisprudence en matière de congés payés pour tenir compte du « droit social de l’Union Européenne »
  Publié le : 20/09/2023 20 septembre sept. 09 2023
  Droit social / Contrat de travail

  Droit social / Santé et sécurité

  Droit social
  La Cour de cassation a rendu le 13 septembre 2023 plusieurs arrêts dans lesqu...
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• L'arrêt à ne pas manquer | Inaptitude : nouvelle précision sur le périmètre de reclassement
  Publié le : 31/08/2023 31 août août 08 2023
  Droit social / Santé et sécurité
  Principe En application de l’article L. 1226-2 du code du travail, lorsqu’un...
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• Inaptitude non professionnelle du salarié et impossibilité de reclassement : quid de l’indemnité compensatrice en cas de non-paiement du salaire à l’issue du délai d’un mois ?
  Publié le : 10/08/2023 10 août août 08 2023
  Droit social / Santé et sécurité

  Droit social
  Lorsque le licenciement est prononcé pour inaptitude d’origine non profession...
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• L’existence de comptes consolidés ne permet pas de caractériser l’existence d’un groupe de reclassement
  Publié le : 02/08/2023 02 août août 08 2023
  Droit social / Restructurations

  Droit social / Santé et sécurité

  Droit social
  Une des ordonnances du 22 septembre 2017 a codifié la définition jurisprudent...
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• Reclassement du salarié inapte 
  Publié le : 01/08/2023 01 août août 08 2023
  Droit social / Santé et sécurité

  Droit social
  Lorsque l’employeur propose un poste au salarié déclaré inapte, il doit s’ass...
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• La constatation de l’inaptitude du salarié peut avoir lieu pendant l’arrêt de travail
  Publié le : 05/07/2023 05 juillet juil. 07 2023
  Droit social / Santé et sécurité

  Droit social
  Le médecin du travail peut constater l’inaptitude d’un salarié à son poste à...
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