Historique

• Salarié exposé à une substance toxique utilisé illégalement : indemnisation distincte du préjudice d'anxiété
  Publié le : 07/03/2023 07 mars mars 03 2023
  Droit social / Santé et sécurité

  Droit social
  Lorsqu’une substance toxique est utilisée illégalement par un employeur, les...
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• Salariés des entreprises sous traitantes exposés à l'amiante dans les entreprises utilisatrices
  Publié le : 07/03/2023 07 mars mars 03 2023
  Droit social / Santé et sécurité

  Droit social
  Un salarié d’une société sous-traitante exposé à l’amiante peut demander répa...
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• L'arrêt à ne pas manquer | Evolution de l'indemnisation des salariés victimes d'une maladie professionnelle ou d'un accident du travail
  Publié le : 24/02/2023 24 février févr. 02 2023
  Droit social / Santé et sécurité
  Principe Le salarié victime d’un accident ou d’une maladie professionnelle d...
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• Elargissement du périmètre d’indemnisation d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, en cas de faute inexcusable de l’employeur.
  Publié le : 07/02/2023 07 février févr. 02 2023
  Droit social / Santé et sécurité

  Droit social
  La rente d'incapacité permanente versée à la victime d'un accident du travail...
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• Application du principe de l’autorité de la chose jugée au pénal lorsqu’un contentieux au civil porte sur la faute inexcusable de l’employeur
  Publié le : 03/02/2023 03 février févr. 02 2023
  Droit social / Santé et sécurité

  Droit social
  La relaxe de l’employeur poursuivi devant une juridiction pénale pour blessur...
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• Faute inexcusable : "le revirement met en débat le régime d'indemnisation des victimes" par Joumana Frangié-Moukanas et Corinne Potier
  Publié le : 31/01/2023 31 janvier janv. 01 2023
  Droit social / Santé et sécurité
  En cas d'accident ou de maladie professionnelle, la Cour de cassation considè...
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