Historique

• Délai de prescription du préjudice d'anxiété
  Publié le : 27/12/2021 27 décembre déc. 12 2021
  Droit social / Santé et sécurité

  Droit social
  Après avoir appliqué à l’action en réparation du préjudice d’anxiété le délai...
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• Faute inexcusable - action récursoire de la CPAM contre l'employeur
  Publié le : 20/12/2021 20 décembre déc. 12 2021
  Droit social / Santé et sécurité

  Droit social
  L'action récursoire de la CPAM à l'encontre de l'employeur, auteur d'une faut...
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• Contestation par le salarié de la compatibilité de son poste d’affectation avec les recommandations du médecin du travail : l’employeur doit solliciter un nouvel avis
  Publié le : 14/12/2021 14 décembre déc. 12 2021
  Droit social / Santé et sécurité

  Droit social
  Selon le Code du travail, le médecin du travail est habilité à proposer des m...
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• Préjudice d’anxiété hors Acaata : le salarié doit prouver l’existence d’un préjudice d’anxiété personnellement subi
  Publié le : 17/11/2021 17 novembre nov. 11 2021
  Droit social / Santé et sécurité
  Le préjudice d’anxiété, qui est constitué par les troubles psychologiques qu’...
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• Accidents du travail : compte AT/MP de l'employeur
  Publié le : 28/09/2021 28 septembre sept. 09 2021
  Droit social / Santé et sécurité
  Les dépenses afférentes à un accident du travail, résultant d’une agression p...
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• Faute inexcusable de droit : employeur ayant été averti des menaces de mort par la victime d’une agression
  Publié le : 10/08/2021 10 août août 08 2021
  Droit social / Santé et sécurité

  Droit social
  Selon l’article L. 4131-4 du Code du travail, le bénéfice de la faute inexcus...
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