Historique

• AT/MP : aggravation des séquelles d’une maladie professionnelle par un accident du travail
  Publié le : 07/05/2021 07 mai mai 05 2021
  Droit social / Santé et sécurité

  Droit social
  Lorsqu’un accident du travail aggrave une pathologie antérieure due à une mal...
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• Action en inopposabilité de la décision de reconnaissance d'un AT : elle se prescrit par 5 ans
  Publié le : 20/04/2021 20 avril avr. 04 2021
  Droit social / Santé et sécurité

  Droit social
  Ni l'indépendance des rapports entre, d'une part, la caisse et la victime et...
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• Reclassement du salarié inapte : pas d’obligation de motiver l’impossibilité de reclasser le salarié  qui a refusé une proposition d’emploi
  Publié le : 07/04/2021 07 avril avr. 04 2021
  Droit social / Santé et sécurité

  Droit social
  Aux termes de l’article L. 1226-12 du Code du travail, lorsque l’employeur es...
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• Accidents du travail
  Publié le : 16/02/2021 16 février févr. 02 2021
  Droit social / Santé et sécurité
  L’accident qui survient pendant le travail est présumé avoir un caractère pro...
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• Inaptitude et justificatif de l’impossibilité de reclassement
  Publié le : 16/02/2021 16 février févr. 02 2021
  Droit social / Santé et sécurité
  Selon la Cour de cassation, le courriel par lequel le médecin du travail indi...
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• Salarié inapte : la consultation du CSE est inutile lorsque le médecin a dispensé l’employeur de recherche de reclassement
  Publié le : 26/01/2021 26 janvier janv. 01 2021
  Droit social / Santé et sécurité

  Droit social
  La consultation du CSE est inutile lorsque le médecin a coché la case « l’éta...
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