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Historique
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Le règlement intérieur peut interdire l’alcool au travail en fixant la liste des salariés concernés par référence au type de poste qu’ils occupent
Publié le : 18/07/2019 18 juillet Juil. 2019Droit social / Contrat de travailDroit social / Santé et sécuritéDroit socialL'employeur ne peut apporter des restrictions aux droits des salariés que si...
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Une procédure interne de gestion des dossiers AT/MP d’une société ne s’impose pas à une caisse primaire
Publié le : 23/05/2019 23 mai Mai 2019Droit social / Santé et sécuritéDroit socialSelon l’article R. 142-1 du CSS, la saisine de la commission de recours amiab...
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L’employeur ne peut se prévaloir du caractère définitif d’une décision de refus de prise en charge d’une maladie si cette décision ne lui a pas été notifiée
Publié le : 19/04/2019 19 avril Avril 2019Droit social / Santé et sécuritéDroit socialSelon l’article R. 441-14, alinéa 4, du Code de la sécurité sociale la décisi...
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Préjudice d'anxiété : revirement de jurisprudence
Publié le : 05/04/2019 05 avril Avril 2019Droit social / Santé et sécuritéDroit socialLe salarié qui justifie d’une exposition à l’amiante générant un risque élevé...
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Préjudice d'anxiété et amiante : un revirement est-il à prévoir ?
Publié le : 03/04/2019 03 avril Avril 2019Droit social / Santé et sécuritéDroit socialLe 5 avril, la cour de cassation dans sa formation la plus solennelle délibèr...
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Le licenciement disciplinaire pendant une suspension du contrat pour AT/MP suppose un manquement à l'obligation de loyauté
Publié le : 21/03/2019 21 mars Mars 2019Droit social / Contrat de travailDroit social / Santé et sécuritéDroit socialPendant la période de suspension du contrat de travail consécutive à un accid...
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Pas d’obligation d’organiser une visite médicale de reprise si le salarié ne s’est pas manifesté
Publié le : 09/01/2019 09 janvier Janv. 2019Droit social / Santé et sécuritéDroit socialUne cour d’appel ne saurait condamner l’employeur à des dommages et intérêts...
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Services de santé interentreprises : la cotisation au service est fonction de l'effectif
Publié le : 26/10/2018 26 octobre Oct. 2018Droit social / Santé et sécuritéDroit socialAux termes de l’article L. 4622-6 du Code du travail, les cotisations dues pa...
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L’entreprise utilisatrice ne peut contester le taux d’incapacité d’un intérimaire en mission chez elle
Publié le : 26/04/2018 26 avril Avril 2018Droit social / Santé et sécuritéDroit socialLe seul employeur d’un salarié lié par un contrat de mission à une entreprise...
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Salarié déclaré apte puis finalement inapte sur recours : date de reprise du versement du salaire
Publié le : 08/03/2018 08 mars Mars 2018Droit social / Santé et sécuritéDroit socialLa substitution à l'avis d'aptitude délivré par le médecin du travail d'une d...