Historique

• Le délai de prescription de l’action en réparation du préjudice d’anxiété invoqué par un salarié exposé à l’amiante est de 2 ans
  Publié le : 18/08/2020 18 août août 08 2020
  Droit social / Santé et sécurité

  Droit social
  Aux termes de l’article L. 1471-1 du Code du travail,  toute action portant s...
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• Le fait que l’existence du harcèlement sexuel et moral ne soit pas établi n’exclut pas d’examiner l’existence d’un éventuel manquement de l’employeur à son obligation de sécurité
  Publié le : 13/08/2020 13 août août 08 2020
  Droit social / Santé et sécurité

  Droit social

  Droit social / Ethique et diversité
  La Cour de cassation a déjà eu l’occasion de juger à plusieurs reprises que l...
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• Activité non autorisée pendant un arrêt : remboursement des IJ perçues
  Publié le : 27/07/2020 27 juillet juil. 07 2020
  Droit social / Santé et sécurité

  Droit social
  Lorsqu’un salarié a exercé une activité non autorisée pendant un arrêt maladi...
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• La reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur n’est pas conditionnée par la déclaration préalable de l’accident à la caisse
  Publié le : 19/02/2020 19 février févr. 02 2020
  Droit social / Santé et sécurité

  Droit social
  En cas d'accident susceptible d'entraîner la reconnaissance de la faute inexc...
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• La réparation du préjudice d’anxiété est étendue à des situations autres que l’exposition à l’amiante
  Publié le : 20/09/2019 20 septembre sept. 09 2019
  Droit social / Santé et sécurité

  Droit social
  Par un arrêt du 5 avril 2019, l’assemblée plénière de la Cour de cassation av...
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• Le décès suite à un malaise cardiaque au travail est présumé d’origine professionnelle même en l’absence de stress au travail
  Publié le : 01/08/2019 01 août août 08 2019
  Droit social / Santé et sécurité

  Droit social
  L’accident survenu au temps et au lieu du travail est présumé être un acciden...
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