Absences répétées pour maladie : incidence des manquements de l’employeur

Historique

• CHSCT : qualité à agir contre un prestataire de services
  Publié le : 29/12/2016 29 décembre déc. 12 2016
  Droit social / Représentants du personnel

  Droit social / Santé et sécurité
  Il résulte des articles L. 4111-5, L. 4612-1, R. 4511-1 et R. 4511-5 du Code...
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• Inaptitude : la consultation des délégués du personnel doit s'exercer
  Publié le : 19/12/2016 19 décembre déc. 12 2016
  Droit social / Santé et sécurité
  L'établissement distinct permettant l'élection de délégués du personnel se ca...
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• Inaptitude : recherche de reclassement et prise en compte des souhaits du salarié
  Publié le : 05/12/2016 05 décembre déc. 12 2016
  Droit social / Santé et sécurité
  Il appartient à l’employeur, qui peut tenir compte de la position prise par l...
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• Agression d’un salarié et obligation de sécurité de l’employeur
  Publié le : 05/10/2016 05 octobre oct. 10 2016
  Droit social / Santé et sécurité
  Ne méconnaît pas l'obligation légale lui imposant de prendre les mesures néce...
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• AT et rechute : le salaire à prendre en compte est celui perçu avant la rechute
  Publié le : 09/08/2016 09 août août 08 2016
  Droit social / Santé et sécurité
  Selon l'article R. 433-7 du Code de la sécurité sociale, en cas de rechute l'...
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• Absences répétées pour maladie : incidence des manquements de l’employeur
  Publié le : 18/07/2016 18 juillet juil. 07 2016
  Droit social / Santé et sécurité
  Une cour d’appel ne saurait dire le licenciement fondé sur une cause réelle e...
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