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Dépression du salarié qualifiée d’accident du travail : conditions

Publié le : 15/09/2015 15 septembre sept. 09 2015
Droit social / Santé et sécurité

Pour considérer qu’un salarié est victime d'un accident du travail une cour d’appel retient qu’il a rencontré des difficultés relationnelles avec des collègues, a été en arrêt de travail durant tout un semestre, arrêt régulièrement renouvelé depuis, conduisant son médecin à établir un certificat médical initial rectifié motivé par un syndrome anxio dépressif, des troubles du sommeil, de sévères troubles concentrationnels et des idées noires. La cour d’appel relève également que la pathologie dépressive a fait suite à un fait en rapport avec le travail, à savoir le risque imminent d'une confrontation avec les collègues avec qui ils étaient en rivalité ouverte, notamment pour de nouvelles affectations. Un événement ayant date certaine est donc intervenu à l'occasion du travail et il en est résulté pour l'intéressé un choc émotionnel constitutif d'une lésion qui a fait l'objet d'une constatation médicale dans un temps proche.
La cour de cassation censure cette analyse : les juges du fond n’ont pas caractérisé la survenance d'un événement soudain aux temps et lieu de travail.
Cass. 2e civ. 18 juin 2015 n° 14-17.691 F-D
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