"Établissements distincts (ou pas) pour le CSE : l’autonomie doit s’apprécier de manière effective et concrète!" par Jeannie Crédoz-Rosier

Historique

• "Réforme des retraites, nécessaire mais périlleuse". Entretien de Franck Morel pour 60 minutes - BFM Business
  Publié le : 13/07/2021 13 juillet juil. 07 2021
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  Franck Morel, avocat associé au cabinet Flichy Grangé, ancien conseiller d'Ed...
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  Publié le : 05/07/2021 05 juillet juil. 07 2021
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  Aux termes de deux arrêts aux allures de vade-mecum, la Cour de cassation faç...
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• "L’abondement sanction décrypté" par Franck Morel et Amandine Vétu
  Publié le : 25/06/2021 25 juin juin 06 2021
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  Depuis la loi du 5 mars 2014, chaque salarié doit bénéficier d’un entretien p...
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• "Focus sur les points délicats de l’assiette de calcul de l’indemnité de congés payés" par Joël Grangé, Blandine Allix et Justine Février
  Publié le : 24/06/2021 24 juin juin 06 2021
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  Les points délicats de l’assiette de calcul de l’indemnité de congés payés ex...
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• "Pour améliorer le télétravail, 33 personnalités plaident pour un "chèque bureau universel" citation de Franck Morel
  Publié le : 19/06/2021 19 juin juin 06 2021
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  Des entrepreneurs et personnalités politiques demandent la création d'un "chè...
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• "AT/MP : point de départ du délai de 10 jours francs pour consulter le dossier constitué par la CPAM" par Bruno Fieschi
  Publié le : 17/06/2021 17 juin juin 06 2021
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  Selon l'article R. 441-14 du Code de la Sécurité sociale dans sa rédaction is...
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