"Participation aux résultats : précisions sur la prescription applicable" par Juliana Kovac et Lucy Gaudemet-Toulemonde
Publié le :
14/06/2022
14
juin
juin
06
2022
La Cour de cassation s’est prononcée, dans une décision du 23 mars 2022, sur l’applicabilité du délai de 3 ans prévu à l’action en paiement de la participation. Elle a refusé de transmettre la question au Conseil constitutionnel en jugeant que le texte n’est pas applicable au litige qui a pour objet le paiement d’une créance de participation, celle-ci n’ayant pas une nature salariale. Décryptage réalisé par Juliana Kovac, avocat associé, et Lucy Gaudemet-Toulemonde, avocat counsel chez Flichy Grangé Avocats.
Note publiée dans La Semaine juridique Social n°23 le 14 juin 2022 (réservée aux abonnés)
Historique
-
"Financement patronal du maintien de salaire au salarié malade : attention à la CSG-CRDS !" par Elie Gestner et Johanna Webert
Publié le : 13/07/2022 13 juillet juil. 07 2022Dans les médiasUn récent arrêt de la Cour de cassation limite l’exonération de CSG et CRDS a...
-
"Participation aux résultats : précisions sur la prescription applicable" par Juliana Kovac et Lucy Gaudemet-Toulemonde
Publié le : 14/06/2022 14 juin juin 06 2022Dans les médiasLa Cour de cassation s’est prononcée, dans une décision du 23 mars 2022, sur...
-
Barème Macron : "Je doute que les juges persistent dans la rébellion après l’arrêt de la Cour de cassation" citation de Joël Grangé
Publié le : 12/05/2022 12 mai mai 05 2022Dans les médiasLa Cour de cassation a validé le barème Macron le 11 mai 2022. Elle estime qu...
-
"Travailleurs indépendants - La réglementation prévenante des plateformes de mobilité" par Grégoire Loiseau
Publié le : 09/05/2022 09 mai mai 05 2022Dans les médiasL'ordonnance du 6 avril 2022 poursuit la mise en place des conditions d'un di...
-
"Équilibre entre vie privée du salarié et pouvoir disciplinaire de l'employeur : lorsque la publication d'un salarié sur un réseau social justifie son licenciement pour faute" par Blandine Allix et Marine Palin
Publié le : 01/05/2022 01 mai mai 05 2022Dans les médiasL’employeur est fondé à licencier le salarié auteur d’une publication sur un...
-
"L'obligation de sécurité justifie le licenciement d'un salarié ayant refusé de se rapprocher de son lieu de travail" par Claire Lehucher
Publié le : 01/05/2022 01 mai mai 05 2022Dans les médiasUn employeur peut-il licencier un salarié qui refuse de se rapprocher de son...