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Historique
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Inaptitude du salarié et reprise du versement du salaire : le refus par le salarié du poste proposé ou l’exercice d’un recours sont sans incidence sur le délai d’un mois
Publié le : 23/02/2024 23 février févr. 02 2024Droit social / Santé et sécuritéDroit socialLa circonstance que l’employeur est présumé avoir respecté son obligation de...
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L’indemnisation des dommages liés à une maladie professionnelle relève de la compétence exclusive de la juridiction de sécurité sociale
Publié le : 18/01/2024 18 janvier janv. 01 2024Droit social / Santé et sécuritéDroit socialLa Cour de cassation se prononce sur les compétences respectives du conseil d...
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Faute inexcusable : l’employeur ne peut s’affranchir de son obligation de sécurité par la conclusion de contrat avec des entreprises tierces intervenantes
Publié le : 17/01/2024 17 janvier janv. 01 2024Droit social / Santé et sécuritéDroit socialLa Cour de cassation a été amenée à connaitre de l’affaire de l’accident entr...
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Obligation de sécurité : la responsabilité de l’employeur peut être engagée si le salarié tombe malade après avoir bu de l’eau mal filtrée au moyen d’un matériel défectueux de l’employeur
Publié le : 17/01/2024 17 janvier janv. 01 2024Droit social / Santé et sécuritéDroit socialUn salarié en mission en Haïti tombe malade après avoir bu de l’eau de ville...
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Indemnisation de la victime en cas de faute inexcusable
Publié le : 05/12/2023 05 décembre déc. 12 2023Droit social / Santé et sécuritéDroit socialLa rente ou l’indemnité en capital versée à la victime d’un accident du trava...
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La Cour de cassation fait évoluer sa jurisprudence en matière de congés payés pour tenir compte du « droit social de l’Union Européenne »
Publié le : 20/09/2023 20 septembre sept. 09 2023Droit social / Contrat de travailDroit social / Santé et sécuritéDroit socialLa Cour de cassation a rendu le 13 septembre 2023 plusieurs arrêts dans lesqu...