Historique

• Travail durant un arrêt maladie : la réparation n'est pas automatique si le salarié en est à l'initiative
  Publié le : 26/08/2026 26 août août 08 2026
  Droit social / Santé - Sécurité au travail

  Droit social
  Dès lors que c’est de sa propre initiative que la salariée avait travaillé al...
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• Faute inexcusable : revirement sur la charge de la preuve en cas d’employeurs successifs
  Publié le : 25/08/2026 25 août août 08 2026
  Droit social / Santé - Sécurité au travail

  Droit social
  La Cour de cassation opère un revirement par rapport à sa solution antérieure...
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• Ce qui change : Fraude Accident du Travail - Maladie Professionnelle (AT-MP) : extension des pouvoirs de contrôle et de sanction des CARSAT
  Publié le : 29/07/2026 29 juillet juil. 07 2026
  Droit social / Santé - Sécurité au travail

  Droit social
  Alors que la direction des risques professionnels de la CNAM a pu constater,...
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• AT/MP : une faute grave antérieure autorise un licenciement
  Publié le : 16/04/2026 16 avril avr. 04 2026
  Droit social / Santé - Sécurité au travail

  Droit social
  Selon l'article L. 1226-9 du code du travail, au cours des périodes de suspen...
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• Obligation de sécurité du salarié : les propos dégradants peuvent être sanctionnés
  Publié le : 09/12/2025 09 décembre déc. 12 2025
  Droit social / Santé - Sécurité au travail

  Droit social
  Tout salarié doit, aux termes de l'article L. 4122-1 du Code du travail, pren...
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• En cas de contestation du poste proposé, le médecin du travail doit de nouveau être sollicité
  Publié le : 05/12/2025 05 décembre déc. 12 2025
  Droit social / Santé - Sécurité au travail

  Droit social
  Selon l'article L. 1226-12, alinéa 3, du code du travail, lorsque l'employeur...
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