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Historique
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Irrégularité dans le contrôle Urssaf
Publié le : 28/09/2021 28 septembre sept. 09 2021Droit social / Sécurité sociale et régimes obligatoiresDans le cadre d’un contrôle des cotisations sociales, le non-respect du contr...
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Contrôle Urssaf : mention dans la lettre d'observations
Publié le : 28/09/2021 28 septembre sept. 09 2021Droit social / Sécurité sociale et régimes obligatoiresLa lettre d’observations doit, à peine de nullité du contrôle, mentionner l’e...
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Un cotisant peut se prévaloir de l’accord tacite de l’Urssaf lors d’un précédent contrôle, même si sa décision était illégale
Publié le : 16/09/2021 16 septembre sept. 09 2021Droit social / Sécurité sociale et régimes obligatoiresDroit socialL'absence d'observations de l’Urssaf lors d’un contrôle vaut accord tacite co...
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Signification d’une contrainte
Publié le : 02/06/2021 02 juin juin 06 2021Droit social / Sécurité sociale et régimes obligatoiresL’huissier de justice qui signifie une contrainte doit vérifier que le cotisa...
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Retraite
Publié le : 02/06/2021 02 juin juin 06 2021Droit social / Sécurité sociale et régimes obligatoiresDroit socialDans un régime de retraite obligatoire et contributif, il doit exister « un r...
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Contrôle Urssaf : la lettre d’observations comportant une signature scannée est valable
Publié le : 17/05/2021 17 mai mai 05 2021Droit social / Sécurité sociale et régimes obligatoiresDroit socialLa lettre d'observations comportant la signature scannée de l’inspecteur du r...