Actualités
- Actualités Droit social
- Contentieux
- Contrat de travail
- Dirigeants et mobilité internationale
- Entreprises publiques et Fonction publique
- Ethique et diversité
- Négociation collective et durée du travail
- Réformes en cours
- Rémunération, épargne salariale, prévoyance et retraite
- Représentants du personnel
- Restructurations
- Santé et sécurité
- Sécurité sociale et régimes obligatoires
- La vie du cabinet
- Les petits-déjeuners
- Webinaires
- Dans les médias
- Inscription à la newsletter
Historique
-
Signification d’une contrainte
Publié le : 02/06/2021 02 juin juin 06 2021Droit social / Sécurité sociale et régimes obligatoiresL’huissier de justice qui signifie une contrainte doit vérifier que le cotisa...
-
Retraite
Publié le : 02/06/2021 02 juin juin 06 2021Droit social / Sécurité sociale et régimes obligatoiresDroit socialDans un régime de retraite obligatoire et contributif, il doit exister « un r...
-
Contrôle Urssaf : la lettre d’observations comportant une signature scannée est valable
Publié le : 17/05/2021 17 mai mai 05 2021Droit social / Sécurité sociale et régimes obligatoiresDroit socialLa lettre d'observations comportant la signature scannée de l’inspecteur du r...
-
La réponse de l’Urssaf aux observations du cotisant n’a pas à être signée par tous les contrôleurs
Publié le : 22/04/2021 22 avril avr. 04 2021Droit social / Sécurité sociale et régimes obligatoiresDroit socialLorsque l’employeur ou le travailleur indépendant a répondu aux observations...
-
Contrôle Urssaf
Publié le : 16/02/2021 16 février févr. 02 2021Droit social / Sécurité sociale et régimes obligatoiresEn cas de contrôle par l’Urssaf, il appartient à l’employeur de produire, au...
-
Contrainte
Publié le : 16/02/2021 16 février févr. 02 2021Droit social / Sécurité sociale et régimes obligatoiresL’Urssaf qui a versé par erreur des sommes à un cotisant ne peut pas en obten...