Historique

• Les dates à venir | Formation professionnelle
  Publié le : 30/03/2023 30 mars mars 03 2023
  Droit social / Sécurité sociale et régimes obligatoires
  Solde de la taxe d’apprentissage Sont en principe redevables de la taxe d’ap...
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• Contrôle par échantillonnage : non-respect du contradictoire n’est pas régularisable après l’envoi de la lettre d’observations
  Publié le : 10/02/2023 10 février févr. 02 2023
  Droit social / Sécurité sociale et régimes obligatoires

  Droit social
  La mise en œuvre des méthodes de vérification par échantillonnage et extrapol...
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• Faute inexcusable de l’employeur : revirement de la Cour de cassation dans l’étendue de l’indemnisation de la victime
  Publié le : 03/02/2023 03 février févr. 02 2023
  Droit social / Sécurité sociale et régimes obligatoires

  Droit social
  Indépendamment de la majoration de rente qu’elle reçoit, la victime d’un acci...
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• Ce qui change | Indemnités complémentaires d’activité partielle : la fin du régime social de faveur
  Publié le : 21/12/2022 21 décembre déc. 12 2022
  Droit social / Négociation collective et durée du travail

  Droit social / Sécurité sociale et régimes obligatoires
  Indemnité légale d’activité partielle Le salarié placé en activité partiel...
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• La date à retenir | Revalorisation du plafond de la sécurité sociale
  Publié le : 16/12/2022 16 décembre déc. 12 2022
  Droit social / Sécurité sociale et régimes obligatoires
  Le plafond mensuel de sécurité sociale est fixé à 3.666 euros à compter du 1e...
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• Contestation d’un redressement
  Publié le : 08/07/2022 08 juillet juil. 07 2022
  Droit social / Sécurité sociale et régimes obligatoires

  Droit social
  Lorsqu’un cotisant conteste un redressement devant les tribunaux, il peut inv...
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