Historique

• Ce qui change | Indemnités complémentaires d’activité partielle : la fin du régime social de faveur
  Publié le : 21/12/2022 21 décembre déc. 12 2022
  Droit social / Négociation collective et durée du travail

  Droit social / Sécurité sociale et régimes obligatoires
  Indemnité légale d’activité partielle Le salarié placé en activité partiel...
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• La date à retenir | Revalorisation du plafond de la sécurité sociale
  Publié le : 16/12/2022 16 décembre déc. 12 2022
  Droit social / Sécurité sociale et régimes obligatoires
  Le plafond mensuel de sécurité sociale est fixé à 3.666 euros à compter du 1e...
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• Contestation d’un redressement
  Publié le : 08/07/2022 08 juillet juil. 07 2022
  Droit social / Sécurité sociale et régimes obligatoires

  Droit social
  Lorsqu’un cotisant conteste un redressement devant les tribunaux, il peut inv...
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• Assiette de la CSG-CRDS et prévoyance
  Publié le : 08/07/2022 08 juillet juil. 07 2022
  Droit social / Sécurité sociale et régimes obligatoires

  Droit social
  Lorsque le régime de prévoyance finance l’obligation légale de maintien de sa...
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• La contribution sur les options d’achat d’actions est remboursée si les conditions de levée d’option ne sont pas réunies
  Publié le : 02/05/2022 02 mai mai 05 2022
  Droit social / Sécurité sociale et régimes obligatoires
  Selon l'article L. 137-13 du Code de la sécurité sociale dans sa rédaction ap...
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• Régime social de l'indemnité transactionnelle
  Publié le : 01/04/2022 01 avril avr. 04 2022
  Droit social / Contrat de travail

  Droit social / Sécurité sociale et régimes obligatoires

  Droit social
  La Cour de cassation rappelle qu’une indemnité transactionnelle peut être exo...
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