Historique

• Droit à un procès équitable et décisions administratives
  Publié le : 31/08/2017
  Droit social / Sécurité sociale et régimes obligatoires

  Droit social
  Les stipulations de l'article 6 de la Convention de sauvegarde des droits de...
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• Contrôle Urssaf : la mise en demeure doit être envoyée à l'expiration du délai 30 jours imparti pour répondre aux observations
  Publié le : 31/08/2017
  Droit social / Sécurité sociale et régimes obligatoires

  Droit social
  La mise en demeure ne peut être adressée par l'organisme de recouvrement au c...
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• Régime social des indemnités de rupture versées à des expatriés payant leurs impôts à l’étranger
  Publié le : 01/08/2017
  Droit social / Sécurité sociale et régimes obligatoires

  Droit social
  Les indemnités versées à l'occasion de la rupture du contrat de travail à l'i...
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• Régime social de la contribution employeur destinée au financement d’une rente versée en cas d’inaptitude
  Publié le : 01/08/2017
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, prévoyance et retraite

  Droit social / Sécurité sociale et régimes obligatoires

  Droit social
  La contribution de l'employeur doit s'entendre, pour l'application du régime...
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• Impossibilité de lever les options : régime fiscal de l’indemnité versée à un dirigeant salarié
  Publié le : 10/07/2017
  Droit social / Sécurité sociale et régimes obligatoires
  Dès lors qu’il ressort des pièces du dossier, notamment de l'arrêt de la cour...
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• Contrôle Urssaf : le redevable peut opposer une circulaire publiée que pour faire échec à un redressement
  Publié le : 12/06/2017
  Droit social / Sécurité sociale et régimes obligatoires

  Droit social
   Le redevable ne peut opposer à l'Urssaf l'interprétation de la législation r...
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• Que faut-il attendre de la présidence Macron ? Par Joël Grangé
  Publié le : 09/05/2017
  Droit social / Contrat de travail

  Droit social / Négociation collective et durée du travail

  Droit social / Rémunération, épargne salariale, prévoyance et retraite

  Droit social / Sécurité sociale et régimes obligatoires

  Réformes en cours

  Droit social / Ethique et diversité
  Emmanuel Macron, a démontré une volonté réelle de réformer la France. De son...
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• Bons d’achat : la tolérance administrative permettant une exonération partielle n’est pas applicable
  Publié le : 10/04/2017
  Droit social / Sécurité sociale et régimes obligatoires

  Droit social
  En décidant, sur le fondement d'une circulaire et d'une lettre ministérielle...
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• Prendre en charge les amendes routières du salarié est un avantage soumis à cotisations
  Publié le : 16/03/2017
  Droit social / Sécurité sociale et régimes obligatoires
  Pour le calcul des cotisations de sécurité sociale, sont considérées comme ré...
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• Opposition à contrainte : une association peut–elle représenter le cotisant ?
  Publié le : 14/02/2017
  Droit social / Sécurité sociale et régimes obligatoires
  Devant le tribunal des affaires de sécurité sociale les parties peuvent compa...
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