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Historique
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Ce qui change | Indemnités complémentaires d’activité partielle : la fin du régime social de faveur
Publié le : 21/12/2022 21 décembre déc. 12 2022Droit social / Négociation collective et durée du travailDroit social / Sécurité sociale et régimes obligatoiresIndemnité légale d’activité partielle Le salarié placé en activité partiel...
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La date à retenir | Revalorisation du plafond de la sécurité sociale
Publié le : 16/12/2022 16 décembre déc. 12 2022Droit social / Sécurité sociale et régimes obligatoiresLe plafond mensuel de sécurité sociale est fixé à 3.666 euros à compter du 1e...
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Contestation d’un redressement
Publié le : 08/07/2022 08 juillet juil. 07 2022Droit social / Sécurité sociale et régimes obligatoiresDroit socialLorsqu’un cotisant conteste un redressement devant les tribunaux, il peut inv...
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Assiette de la CSG-CRDS et prévoyance
Publié le : 08/07/2022 08 juillet juil. 07 2022Droit social / Sécurité sociale et régimes obligatoiresDroit socialLorsque le régime de prévoyance finance l’obligation légale de maintien de sa...
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La contribution sur les options d’achat d’actions est remboursée si les conditions de levée d’option ne sont pas réunies
Publié le : 02/05/2022 02 mai mai 05 2022Droit social / Sécurité sociale et régimes obligatoiresSelon l'article L. 137-13 du Code de la sécurité sociale dans sa rédaction ap...
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Régime social de l'indemnité transactionnelle
Publié le : 01/04/2022 01 avril avr. 04 2022Droit social / Contrat de travailDroit social / Sécurité sociale et régimes obligatoiresDroit socialLa Cour de cassation rappelle qu’une indemnité transactionnelle peut être exo...