Absence de motivation d’une décision de la caisse

Historique

• Requalification de contrat d’auto-entrepreneurs et redressement Urssaf
  Publié le : 16/08/2016 16 août août 08 2016
  Droit social / Sécurité sociale et régimes obligatoires
  Si, selon l'article L. 8221-6-1 du Code du travail dans sa rédaction applicab...
  Lire la suite
• Contrôle Urssaf : conditions de la délégation de compétence entre Urssaf
  Publié le : 30/05/2016 30 mai mai 05 2016
  Droit social / Sécurité sociale et régimes obligatoires
  En matière de contrôle, une Urssaf peut déléguer à une autre union ses compét...
  Lire la suite
• Prescription de la saisie après contrainte : l’Urssaf n’a que trois ans pour en demander l’exécution
  Publié le : 18/05/2016 18 mai mai 05 2016
  Droit social / Sécurité sociale et régimes obligatoires
  L'exécution d'une contrainte qui ne constitue pas l'un des titres mentionnés...
  Lire la suite
• Délai d’envoi de la lettre d’observations
  Publié le : 31/08/2015 31 août août 08 2015
  Droit social / Sécurité sociale et régimes obligatoires
  Selon l’article R. 243-59 du Code de la sécurité sociale, à l’issue d’un cont...
  Lire la suite
• Absence de motivation d’une décision de la caisse
  Publié le : 29/06/2015 29 juin juin 06 2015
  Droit social / Sécurité sociale et régimes obligatoires
  Le défaut ou le caractère insuffisant ou erroné de la motivation de la décisi...
  Lire la suite
• Paiement partiel d’indemnité : redressement de cotisation sur les indemnités non versées
  Publié le : 08/06/2015 08 juin juin 06 2015
  Droit social / Sécurité sociale et régimes obligatoires
  Il résulte de l'article D. 242-1, alinéa 6, du Code de la sécurité sociale qu...
  Lire la suite