Fumer, vapoter au travail : adaptez vos affichages pour éviter les amendes !
Publié le :
30/07/2025
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La signalisation relative à l’interdiction de fumer sur les lieux de travail et aux emplacements fumeurs évolue : elle doit, depuis le 23 juillet dernier, être conforme au modèle annexé à l’arrêté du 21 juillet 2025.
Arrêté du 21 juillet 2025 fixant les périmètres et modèles de signalisation prévus respectivement aux articles R. 3512-2 et R. 3512-7 du code de la santé publique
Interdiction de fumer et de vapoter sur les lieux de travail
En application de l’article L. 3512-8 du code de la santé publique, il est interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif. Cela concerne, notamment, "tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail" tels que les locaux d’accueil, de réception, de restauration collective, les salles de réunion, les bureaux collectifs et individuels.
Signalisation
Afin de permettre l’application effective de cette interdiction, une signalisation apparente rappelant le principe de l’interdiction de fumer et un message sanitaire de prévention doivent être apposés dans les lieux où s’applique l’interdiction, sur la base d’un modèle fixé par arrêté du ministre chargé de la santé (CSP, art. R. 3512-7). Un avertissement sanitaire doit également être apposé à l’entrée des espaces fumeurs. Le modèle de signalisation, jusqu’alors fixé par arrêté du 1er décembre 2010, est remplacé par un nouveau modèle fixé par arrêté du 21 juillet 2025.
Entrée en vigueur
Les nouvelles signalisations relatives à l’interdiction de fumer doivent être utilisées depuis le 23 juillet dernier. Par exception, la signalisation relative aux emplacements fumeurs, édictées ou imprimées avant la date de publication de l’arrêté du 21 juillet 2025 et conformes à l’arrêté du 1er décembre 2010, sont réputées valides pendant 6 mois, soit jusqu’au 22 janvier 2026.
Sanction
Le non-respect de ces dispositions expose l’employeur à un risque de sanction pénale. Est ainsi passible d’une contravention de 4ème classe l’employeur qui ne met pas en place la signalisation relative à l’interdiction de fumer et aux emplacements fumeurs.
Interdiction du vapotage
Pour mémoire, il est, de la même manière, formellement interdit de vapoter dans "les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif" (CSP, art. L. 3513-6). Sous peine de contravention de 3ème classe, l’employeur appose dans les locaux une signalisation rappelant le principe de l’interdiction de vapoter, et, le cas échéant, ses conditions d’application (CSP, art. R. 3513-3).