Le CSE signataire d’un accord de participation ne peut le contester par la voie de l'exception d'illégalité

Historique

• Le seul constat du dépassement de la durée maximale de travail ouvre droit à la réparation
  Publié le : 20/06/2023 20 juin juin 06 2023
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail

  Droit social
  Selon le Code du travail, la durée quotidienne du travail effectif par salari...
  Lire la suite
• Le temps de déplacements des travailleurs itinérants peut être qualifié de temps de travail effectif
  Publié le : 24/03/2023 24 mars mars 03 2023
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail

  Droit social
  La Cour de cassation a jugé, le 23 novembre 2022, que lorsqu’il remplit les c...
  Lire la suite
• Télétravail : la charge de la preuve du respect des temps de repos repose sur l'employeur
  Publié le : 08/02/2023 08 février févr. 02 2023
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail

  Droit social
  La preuve du respect des seuils et plafonds prévus par le droit de l’Union eu...
  Lire la suite
• Le CSE signataire d’un accord de participation ne peut le contester par la voie de l'exception d'illégalité
  Publié le : 21/12/2022 21 décembre déc. 12 2022
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail

  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social
  Le CSE signataire d’un accord de participation, n’est pas recevable à invoque...
  Lire la suite
• Ce qui change | Indemnités complémentaires d’activité partielle : la fin du régime social de faveur
  Publié le : 21/12/2022 21 décembre déc. 12 2022
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail

  Droit social / Sécurité sociale - Contrôle Urssaf
  Indemnité légale d’activité partielle Le salarié placé en activité partiel...
  Lire la suite
• Astreinte : l’importance des contraintes peut rendre assimilable le temps d’attente à du temps de travail effectif
  Publié le : 20/12/2022 20 décembre déc. 12 2022
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail

  Droit social
  Lorsque le salarié invoque le court délai d’intervention qui lui est imparti...
  Lire la suite