Historique
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L’absence de communication par l’URSSAF au donneur d’ordre de la mise en demeure adressée au sous-traitant ne rend pas irrégulier le redressement
Publié le : 07/07/2025 07 juillet juil. 07 2025Droit social / Sécurité sociale - Contrôle UrssafDroit socialSelon l'article L. 8222-2, alinéa 2, du Code du travail, le donneur d'ordre q...
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La date à retenir | 1er juillet 2025 | Arrêts de travail "papier" : obligation d’utiliser le CERFA sécurisé
Publié le : 19/06/2025 19 juin juin 06 2025Droit social / Sécurité sociale - Contrôle UrssafDroit socialDès le 1er juillet prochain, tout avis d’arrêt de travail au format papier de...
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La date à retenir | 1er octobre 2025 | Réduction de la liste des salariés bénéficiant d'un suivi médical renforcé
Publié le : 14/05/2025 14 mai mai 05 2025Droit social / Sécurité sociale - Contrôle UrssafDroit socialÀ compter du 1er octobre 2025, les salariés occupant des postes nécessitant u...
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Ce qui change | Réforme 2025 : nouvelles règles sur les allègements de cotisations patronales
Publié le : 19/03/2025 19 mars mars 03 2025Droit social / Sécurité sociale - Contrôle UrssafDroit socialLa Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2025, adoptée le 28 février...
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Le chiffre à retenir | 47 100 euros
Publié le : 21/11/2024 21 novembre nov. 11 2024Droit social / Sécurité sociale - Contrôle UrssafDroit socialLe plafond de la sécurité sociale augmentera de 1,6 % au 1er janvier 2025....
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La date à retenir | 01.01.2024
Publié le : 21/11/2023 21 novembre nov. 11 2023Droit social / Sécurité sociale - Contrôle UrssafRevalorisation du plafond de la sécurité sociale au 1er janvier 2024 Le pl...