VŒUX 2019

Historique

• Appréciation de la pertinence du PSE : précisions sur la notion de "groupe"
  Publié le : 31/12/2018 31 décembre déc. 12 2018
  Droit social / Restructurations

  Droit social
  Le groupe de sociétés auquel fait référence l’article L. 1233-57-3 du Code du...
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• Prime exceptionnelle « gilets jaunes » : la loi est publiée !
  Publié le : 28/12/2018 28 décembre déc. 12 2018
  Droit social
  La loi portant mesures d’urgence économiques et sociales a été promulguée le...
  • prime-exceptionnelle_gilets-jaunes_la-loi-est-publiee.pdf
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• Publication de la loi créant la prime de pouvoir d'achat
  Publié le : 27/12/2018 27 décembre déc. 12 2018
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, prévoyance et retraite

  Droit social
  La loi portant mesures d’urgence économiques et sociales est publiée au Journ...
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• VŒUX 2019
  Publié le : 21/12/2018 21 décembre déc. 12 2018
  La vie du cabinet
  Le cabinet Flichy Grangé Avocats vous souhaite une belle nouvelle année.
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• Notion de l’autonomie de gestion comme critère pour fixer le périmètre des établissements distincts
  Publié le : 21/12/2018 21 décembre déc. 12 2018
  Droit social / Représentants du personnel

  Droit social
  Selon l’article L.2313-4 du Code du travail, en l’absence d’accord conclu dan...
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• Fixation des établissements distincts : pouvoirs du juge d’instance en cas de contestation de la décision de la Direccte
  Publié le : 21/12/2018 21 décembre déc. 12 2018
  Droit social / Représentants du personnel

  Droit social
  En application de l’article L.2313-5 du Code du travail, relèvent de la compé...
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