Historique
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L'arrêt à ne pas manquer | Droit d’accès aux données personnelles prévu par le RGPD
Publié le : 19/06/2025 19 juin juin 06 2025Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travailDroit socialFaits et termes du litige Un employeur licencie un salarié pour faute grav...
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La date à retenir | 1er juillet 2025 | Arrêts de travail "papier" : obligation d’utiliser le CERFA sécurisé
Publié le : 19/06/2025 19 juin juin 06 2025Droit social / Sécurité sociale - Contrôle UrssafDroit socialDès le 1er juillet prochain, tout avis d’arrêt de travail au format papier de...
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Ce qui change | Canicule : de nouvelles obligations pour les employeurs
Publié le : 19/06/2025 19 juin juin 06 2025Droit social / Santé - Sécurité au travailDroit socialLe décret n° 2025-482 du 27 mai 2025, qui entrera en vigueur dès le 1er juill...
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Modalités de l’indemnisation du préjudice d’anxiété lié à l’amiante en cas de transfert d’entreprise
Publié le : 06/06/2025 06 juin juin 06 2025Droit social / Santé - Sécurité au travailDroit socialLe préjudice d'anxiété, qui ne résulte pas de la seule exposition à un risque...
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Barème « Macron » : à partir de la 11e année d’ancienneté complète, l’indemnité est calculée en fonction de l’ancienneté, sans distinction d’effectif
Publié le : 05/06/2025 05 juin juin 06 2025Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travailDroit socialAux termes de l'article L. 1235-3 du Code du travail, si le licenciement d'un...
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La mise en disponibilité provisoire d’un salarié protégé, sans modification durable de son contrat, est possible
Publié le : 04/06/2025 04 juin juin 06 2025Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travailDroit socialL'employeur peut prendre, dans l'attente d'une éventuelle procédure disciplin...