"L'accord de substitution au sens de l'article L. 2261-14 du code du travail" par Louis Aluome

Historique

• "Les techno-normes" par Grégoire Loiseau
  Publié le : 15/06/2021 15 juin juin 06 2021
  Dans les médias
  Les techno-normes désignent les normes adoptées par l'administration de façon...
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• "L'accord de substitution au sens de l'article L. 2261-14 du code du travail" par Louis Aluome
  Publié le : 12/06/2021 12 juin juin 06 2021
  Dans les médias
  La notion d'accord de substitution souffre encore aujourd'hui d'une absence d...
  • L'accord de substitution au sens de l'article L. 2261-14 du code du travail
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• "La reconduction de la PEPA décryptée" par Juliana Kovac
  Publié le : 11/06/2021 11 juin juin 06 2021
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  Le 2 juin 2021, le gouvernement a déposé à l’AN le projet de loi de finances...
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• "Le préalable de négociation" par Grégoire Loiseau
  Publié le : 09/06/2021 09 juin juin 06 2021
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  La formule est devenue urticante à force de dispositions du Code du travail d...
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• "Les aléas toujours plus forts du marché du travail imposent plus d'agilité" par Franck Morel
  Publié le : 02/06/2021 02 juin juin 06 2021
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  "Nous avons connu à l'occasion de cette crise des mouvements de populations d...
  • « Les aléas toujours plus forts du marché du travail imposent plus d'agilité »
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• "Liberté de circulation en temps de grève et pouvoirs du juge judiciaire" commentaire de Frédéric-Guillaume Laprévote et Emmanuel Piekut
  Publié le : 07/05/2021 07 mai mai 05 2021
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  Solution. - La liberté de circulation des représentants du personnel et des r...
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