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L’expertise CHSCT – Par Grégoire Loiseau

Publié le : 14/06/2016 14 juin juin 06 2016

Présentation très complète de l’expertise au sein de cette institution représentative du personnel : les cas de recours, la réalisation de l’expertise, les conditions de la contestation et ses effets. Chronique publiée dans la Revue de Jurisprudence Sociale des Editions Francis Lefebvre, n° 6/16,  p. 421

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