"Une entreprise peut interdire le port d'un signe religieux lors de contact avec la clientèle" décryptage de Joël Grangé

Historique

• "Une entreprise peut interdire le port d'un signe religieux lors de contact avec la clientèle" décryptage de Joël Grangé
  Publié le : 16/03/2017 16 mars mars 03 2017
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  La cour de justice de l'Union européenne a rendu mardi 14 mars un arrêt très...
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• "Charge de la preuve des observations formulées par la DIRECCTE" décryptée par Juliana Kovac
  Publié le : 06/03/2017 06 mars mars 03 2017
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  Il n’appartient pas à l’employeur de justifier de l’absence d’observations de...
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• "Conditions de versement de la prime de partage des profits dans un groupe international" par Juliana Kovac et Lucy Gaudemet-Toulemonde
  Publié le : 06/03/2017 06 mars mars 03 2017
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  Dans un groupe international, les conditions de versement de la prime de part...
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• Devoir de vigilance : surveiller et prévenir, par Laurent Gamet
  Publié le : 06/03/2017 06 mars mars 03 2017
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  La loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donne...
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• "Pour une tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles fondée sur la prévention" Par Philippe Langlois
  Publié le : 01/03/2017 01 mars mars 03 2017
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  Le mécanisme de la tarification des accidents du travail est strictement assu...
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• "Le droit à la preuve face aux secrets" de Grégoire Loiseau
  Publié le : 27/02/2017 27 février févr. 02 2017
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  Le droit au respect de la vie privée et de la vie personnelle a un caractère...
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