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"Conditions de versement de la prime de partage des profits dans un groupe international" par Juliana Kovac et Lucy Gaudemet-Toulemonde

Publié le : 06/03/2017 06 mars mars 03 2017

Dans un groupe international, les conditions de versement de la prime de partage des profits s’apprécient au regard de la seule société dominante située en France. Analyse de Juliana Kovac, avocat associé, et Lucy Gaudemet-Toulemonde, avocat.

Article publié dans La Semaine juridique Social – N°8 le 28 février 2017 (réservé aux abonnés)

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