"Conventions et accords collectifs - Caducité et mise en cause de l’accord collectif de travail : plaidoyer pour une nouvelle articulation" par Louis Aluome

Historique

• "L'ANI sur la santé au travail" décrypté par Franck Morel
  Publié le : 21/12/2020 21 décembre déc. 12 2020
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  Au moins deux organisations patronales (Medef et U2P) et quatre des cinq synd...
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• "Le régime de la portabilité en cas de liquidation judiciaire" par Vincent Alazard
  Publié le : 18/12/2020 18 décembre déc. 12 2020
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  Une décision de la Cour de cassation du 5 novembre permet de préciser les mod...
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• "PEE : effet obligatoire et opposabilité des modifications apportées au règlement du plan d’épargne salariale" par Juliana Kovac et Lucy Gaudemet-Toulemonde
  Publié le : 15/12/2020 15 décembre déc. 12 2020
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  Solution. – La Cour de cassation confirme qu’une modification apportée au règ...
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• "Licenciement à la suite d’un accord de performance collective : quel contrôle du juge ?" par Franck Morel
  Publié le : 14/12/2020 14 décembre déc. 12 2020
  Dans les médias
  Licenciement à la suite d’un accord de performance collective : quel contrôle...
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• "Le Covid-19 dope la formation à distance" citation de Flichy Grangé Avocats
  Publié le : 10/12/2020 10 décembre déc. 12 2020
  Dans les médias
  En partenariat avec Centre Inffo, le cabinet Flichy Grangé Avocats organise l...
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• "Conventions et accords collectifs - Caducité et mise en cause de l’accord collectif de travail : plaidoyer pour une nouvelle articulation" par Louis Aluome
  Publié le : 08/12/2020 08 décembre déc. 12 2020
  Dans les médias
  Caducité et mise en cause sont souvent opposées dans le discours du droit du...
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