"Le cul-de-sac de l'aptitude avec réserves" par Philippe Langlois
Auteur : Philippe Langlois
Publié le :
27/07/2017
27
juillet
juil.
07
2017
Que faire face à un avis d’aptitude avec réserves dont le régime juridique est complexe ? Un arrêt du 26 avril 2017 conjugue droit de la modification et droit de la discrimination pour trouver une solution. Commentaire d'arrêt par Philippe Langlois, agrégé des facultés de droit, avocat à la Cour et consultant au cabinet Flichy Grangé Avocats.
Article publié dans la Semaine sociale Lamy, n° 1776 le 3 juillet 2017 (réservé aux abonnés)
Historique
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