"Expertises pour projet important ou risque grave : Jurisprudence 2020" par Frédéric-Guillaume Laprévote

Historique

• "Établissements distincts pour le CSE fixés par l’employeur : compétence du juge judiciaire pour statuer sur leur nombre et périmètre… sous réserve d’une saisine préalable régulière du Direccte" par Jeannie Crédoz-Rosier
  Publié le : 01/04/2021 01 avril avr. 04 2021
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  Lorsqu’en l’absence d’accord, l’employeur fixe le nombre et le périmètre des...
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• "La création d’un CFA d’entreprise" par Amandine Vetu et Louis Aluome
  Publié le : 30/03/2021 30 mars mars 03 2021
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  Plusieurs entreprises ont récemment exprimé leur souhait de créer leur propre...
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• "Soft law : "Il sera difficile de brider le phénomène d'édiction de techno-normes" par Stéphane Bloch
  Publié le : 24/03/2021 24 mars mars 03 2021
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  Le Conseil d'État a rendu une ordonnance de référé le 03/03/2021, dans laquel...
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• "Les entreprises peuvent-elles imposer la vaccination contre le Covid ?" par Joumana Frangié-Moukanas
  Publié le : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021
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  Dans le monde de l’entreprise, la vaccination suscite de nombreuses interroga...
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• "Le Conseil d’Etat doit encadrer la dérive normative des administrations" réponse de Stéphane Bloch
  Publié le : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021
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  Quelle est la force juridique des protocoles sanitaires que l’Etat impose aux...
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• "Expertises pour projet important ou risque grave : Jurisprudence 2020" par Frédéric-Guillaume Laprévote
  Publié le : 17/02/2021 17 février févr. 02 2021
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  Dans le prolongement des précédents panoramas consacrés à la jurisprudence re...
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