La durée et la révision des accords collectifs après la loi du 8 août 2016

Historique

• La durée et la révision des accords collectifs après la loi du 8 août 2016
  Publié le : 24/02/2017 24 février févr. 02 2017
  Dans les médias
  La loi du 8 août 2016 a considérablement modifié les règles applicables en ma...
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• La véritable consécration de la négociation de groupe par la loi travail par Joël Grangé et Jeannie Crédoz-Rosier
  Publié le : 24/02/2017 24 février févr. 02 2017
  Dans les médias
  Douze ans après la reconnaissance formelle des accords de groupe dans le Code...
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• Infractions routières : l'obligation de dénoncer décryptée par Charlotte Michaud
  Publié le : 24/02/2017 24 février févr. 02 2017
  Dans les médias
  Depuis le 1er janvier 2017, les employeurs sont soumis à une nouvelle obligat...
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• La nouvelle approche de la religion en entreprise par Joël Grangé
  Publié le : 24/02/2017 24 février févr. 02 2017
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  La loi Travail apporte la possibilité à un employeur d'inscrire dans le règle...
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• L'action de groupe contre les discriminations en entreprise
  Publié le : 24/02/2017 24 février févr. 02 2017
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  Mesure phare de la réforme de la justice lancée par l'ex-garde des Sceaux, Ch...
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• ​Égalité de traitement et accords collectifs: quelles évolutions ? par Aurélie Cormier Le Goff
  Publié le : 14/02/2017 14 février févr. 02 2017
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  L'assouplissement récent de la jurisprudence modifie les règles applicables e...
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