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"La restructuration des branches professionnelles : pertinence économique, régime juridique et difficultés de conception" par Jacques Barthélémy, Gilbert Cette et Gepy Koudadje.

Publié le : 19/05/2020 19 mai mai 05 2020
Dans les médias

L'objectif du chantier de la restructuration des branches est de remplacer un paysage conventionnel morcelé par des branches professionnelles plus cohérentes. Ce processus soulève des difficultés. La réponse à ces difficultés peut résider dans l'articulation renouvelée du dialogue social dans les branches et les entreprises. Un moratoire de quelques années peut être utile à un stade de la restructuration. Explications et analyse de Jacques Barthélémy, avocat et Ancien professeur associé à la faculté de droit de Montpellier, Gilbert Cette, Banque de France et Aix-Marseille University, AMSE et Gepy Koudadje, avocate au Cabinet Flichy Grangé Avocats et chargée d'enseignement université Paris-I Panthéon-Sorbonne.

Article publié dans la revue Droit Social p.455 le 19 mai 2020 (réservé aux abonnés).
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