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"Le protocole d’accord préélectoral : mode d’emploi" par Jeannie Crédoz-Rosier

"Le protocole d’accord préélectoral : mode d’emploi" par Jeannie Crédoz-Rosier

Publié le : 29/06/2018 29 juin juin 06 2018

La négociation du protocole d’accord préélectoral (PAP) est une étape majeure du processus électoral pour mettre en place le comité social et économique (CSE) dans les entreprises qui emploient au moins 11 salariés. Ce dossier vise à faire une synthèse pratique des règles essentielles à respecter à l’occasion de ce moment clé dans lamise en place du CSE. Dossier réalisé par Jeannie Crédoz-Rosier, avocat associé, cabinet Flichy Grangé Avocats.

Article publié dans Liaisons Sociales le 29 juin 2018 (réservé aux abonnés).
 

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