"Participation aux résultats : précisions sur la prescription applicable" par Juliana Kovac et Lucy Gaudemet-Toulemonde

Historique

• "Complément d'heures : une sécurisation législative s'impose" interview de Franck Morel
  Publié le : 04/10/2022 04 octobre oct. 10 2022
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  Dans un arrêt du 21 septembre, la Cour de cassation a exclu toute possibilité...
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• "La base de données économiques, sociales et environnementales" par Stéphanie Guedes Da Costa, Charlotte Michaud et Laurine Thiéry
  Publié le : 18/07/2022 18 juillet juil. 07 2022
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  Outil central d’information du comité social et économique (CSE) et du dialog...
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• "Financement patronal du maintien de salaire au salarié malade : attention à la CSG-CRDS !" par Elie Gestner et Johanna Webert
  Publié le : 13/07/2022 13 juillet juil. 07 2022
  Dans les médias
  Un récent arrêt de la Cour de cassation limite l’exonération de CSG et CRDS a...
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• "Participation aux résultats : précisions sur la prescription applicable" par Juliana Kovac et Lucy Gaudemet-Toulemonde
  Publié le : 14/06/2022 14 juin juin 06 2022
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  La Cour de cassation s’est prononcée, dans une décision du 23 mars 2022, sur...
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• Barème Macron : "Je doute que les juges persistent dans la rébellion après l’arrêt de la Cour de cassation" citation de Joël Grangé
  Publié le : 12/05/2022 12 mai mai 05 2022
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  La Cour de cassation a validé le barème Macron le 11 mai 2022. Elle estime qu...
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• "Travailleurs indépendants - La réglementation prévenante des plateformes de mobilité" par Grégoire Loiseau
  Publié le : 09/05/2022 09 mai mai 05 2022
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  L'ordonnance du 6 avril 2022 poursuit la mise en place des conditions d'un di...
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