Fr En
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Actualités
  2. Dans les médias
  3. Droit social
  4. "Les établissements distincts : reconnaissance et enjeux" dossier réalisé par Jeannie Crédoz-Rosier
Actualités

"Les établissements distincts : reconnaissance et enjeux" dossier réalisé par Jeannie Crédoz-Rosier

Publié le : 20/10/2021 20 octobre oct. 10 2021
Dans les médias

Retrouvez dans le dossier pratique réalisé par Jeannie Crédoz-Rosier toutes les réponses à vos questions concernant la reconnaissance des établissements distincts : quelle négociation ? selon quels critères doit s’effectuer le découpage ? comment anticiper le contentieux ?

Périmètres de mise en place du comité social et économique et de négociation d’accords collectifs, lorsqu’ils existent, les établissements distincts constituent un enjeu majeur pour les syndicats comme pour l’entreprise, dont le dialogue social sera structuré en conséquence. Ce dossier vise à faire une synthèse des règles applicables à la reconnaissance d’éventuels établissements distincts au sein de l’entreprise comme à leurs attributions et prérogatives.


Dossier publié dans les Liaisons Sociales Quotidien n°18411 le 20 octobre 2021 (réservé aux abonnés)
Partager sur
Publier cet article Partager sur LinkedIn Partager sur Facebook Envoyer par E-mail

Historique

<< < ... 103 104 105 106 107 108 109 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK