Forfait en jours : le nombre de jours travaillés doit être indiqué dans la convention

Historique

• Accord collectif : validité du droit d’opposition
  Publié le : 08/06/2015 08 juin juin 06 2015
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail
  Il résulte de l'article L. 2231-8 du Code du travail, que l'opposition à un a...
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• Temps partiel modulé : l’information sur le programme et les horaires est obligatoire
  Publié le : 26/05/2015 26 mai mai 05 2015
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail
  Il résulte de l'article L. 3123-25 du Code du travail, dans sa rédaction anté...
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• L’indemnisation des RTT non pris n’est pas automatique
  Publié le : 13/04/2015 13 avril avr. 04 2015
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail
  A défaut d'un accord collectif prévoyant une indemnisation, l'absence de pris...
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• L’accord du salarié est requise pour l’utilisation des jours affectés sur le CET
  Publié le : 07/04/2015 07 avril avr. 04 2015
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail
  Dès lors que selon l'accord sur l'organisation et la réduction du temps de tr...
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• Forfait en jours : le nombre de jours travaillés doit être indiqué dans la convention
  Publié le : 09/03/2015 09 mars mars 03 2015
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail
  Il résulte de l’article L 3121-45 du Code du travail qu’une convention de for...
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• Définition de l’accord interprétatifDéfinition de l’accord interprétatif
  Publié le : 16/02/2015 16 février févr. 02 2015
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail
  Un accord ne peut être considéré comme interprétatif qu’autant qu’il se borne...
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