Dispositif exceptionnel d'activité partielle : l'ordonnance et le Questions-Réponses du Ministère du travail

Historique

• Indemnisation de l'activité partielle : une nouvelle ordonnance portant diverses dispositions sociales apporte quelques précisions
  Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020
  Droit social

  Droit social / Nouvelles formes d’activités

  Covid-19
  Une ordonnance, publiée au JO du 16 avril, apporte des précisions dans les do...
  • Ordonnance n° 2020-428 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions sociales pour faire face à l’épidémie de covid-19
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• Dispositif d'activité partielle et calcul du taux horaire : nouvelles précisions de l'administration
  Publié le : 10/04/2020 10 avril avr. 04 2020
  Droit social

  Droit social / Nouvelles formes d’activités
  Dans la dernière mise à jour de sa note "Dispositif exceptionnel d'activité p...
  • Q&R dispositif d'activité partielle mise à jour du 10 avril 2020
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• Le contenu des ordonnances du 1er avril 2020
  Publié le : 03/04/2020 03 avril avr. 04 2020
  Droit social

  Droit social / Nouvelles formes d’activités
  Cinq ordonnances ont été publiées au JO du 2 avril 2020 pour adapter la régle...
  • Les ordonnances du 1er avril 2020
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• Ordonnance reportant la date limite de versement de la prime PEPA
  Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020
  Droit social

  Droit social / Nouvelles formes d’activités
  L'ordonnance présentée en conseil des Ministres mercredi 1er avril 2020 repor...
  • Ordonnance modifiant la date limite et les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
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• Ordonnance portant mesures d’urgence relatives aux instances représentatives du personnel
  Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020
  Droit social

  Droit social / Nouvelles formes d’activités
  L'ordonnance sur les institutions représentatives du personnel a été présenté...
  • Ordonnance portant mesures d’urgence relatives aux instances représentatives du personnel
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• Dispositif exceptionnel d'activité partielle : l'ordonnance et le Questions-Réponses du Ministère du travail
  Publié le : 30/03/2020 30 mars mars 03 2020
  Droit social

  Droit social / Nouvelles formes d’activités
  L'ordonnance relative à la mise en oeuvre de mesures d'urgence en matière d'a...
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