Assiette de calcul de l’indemnité de congés payés des travailleurs intérimaires

Historique

• La remise de l'attestation Pôle emploi est obligatoire même en cas de démission
  Publié le : 30/03/2017 30 mars mars 03 2017
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  L’obligation pour l'employeur de délivrer au salarié, au moment de l'expirati...
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• L’interdiction du port du voile islamique ne peut être justifiée par la seule demande d’un client
  Publié le : 16/03/2017 16 mars mars 03 2017
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  L’article 4, §1, de la directive 2000/78/CE du 27 novembre 2000, portant créa...
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• Un règlement intérieur peut sous certaines conditions imposer un principe de neutralité dans l’entreprise
  Publié le : 16/03/2017 16 mars mars 03 2017
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  L’article 2, § 2, sous a), de la directive 2000/78/CE du 27 novembre 2000, po...
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• Assiette de calcul de l’indemnité de congés payés des travailleurs intérimaires
  Publié le : 06/03/2017 06 mars mars 03 2017
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié
  Les primes allouées pour l’année entière, qui ont pour objet de rémunérer des...
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• Inaptitude et reclassement : l'employeur peut tenir compte du refus du salarié d'un poste éloigné du domicile
  Publié le : 27/02/2017 27 février févr. 02 2017
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Il appartient à l’employeur de justifier qu'il n'a pu reclasser le salarié dé...
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• Le grief de saisine d’un tribunal mentionné dans la lettre de licenciement entraine à lui seul la nullité du licenciement
  Publié le : 27/02/2017 27 février févr. 02 2017
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Si le reproche fait au salarié d’avoir pris l’initiative de saisir le conseil...
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