Fr En

La date à retenir | 01.01.2024

Publié le : 21/11/2023 21 novembre nov. 11 2023

Revalorisation du plafond de la sécurité sociale au 1er janvier 2024

Le plafond annuel de sécurité sociale (PASS) est fixé à 46 368 euros, soit 3 864 euros par mois à compter du 1er janvier 2024.

Il était, pour mémoire, fixé à 3 666 euros depuis le 1er janvier 2023 ; il est donc majoré de 5,4 %.

Chaque année, le PASS est réévalué selon l’évolution des salaires. Il permet notamment de calculer les cotisations sociales sur les salaires, l’assurance vieillesse, le chômage, les régimes complémentaires de retraite, les seuils d’exonération fiscale et sociale des indemnités de rupture, les indemnités relatives aux stages d’étudiants en entreprise, la contribution au fonds national d’aide au logement. 

Communiqué du 12 octobre 2023 – Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS)

Historique

<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK