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Groupes de sociétés, fonds commun de placement, U.E.S. : nouveaux périmètres, nouveaux acteurs en droit social animé par Hubert Flichy et Florence Aubonnet

Publié le : 15/03/2011 15 mars mars 03 2011
Les petits-déjeuners

Groupes de sociétés, fonds commun de placement, U.E.S. : nouveaux périmètres, nouveaux acteurs en droit social animé par Hubert Flichy et Florence Aubonnet Les actions se multiplient pour mettre en cause les sociétés mères et les sociétés de gestion des fonds commun de placement, au travers des notions de co-emploi, de légèreté blâmable, de manquement à la bonne foi... Quels sont les risques pour ces sociétés de voir leur responsabilité engagée ? Comment les limiter ? Jusqu’où les représentants du personnel peuvent-ils intervenir ? Quels sont les documents auxquels ils peuvent accéder ? Peuvent-ils exiger d’être consultés à propos d’opérations concernant les autres entreprises du groupe ?
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