Jeudi 1er décembre 2022 | Le lanceur d'alerte en entreprise suite au décret du 3 octobre 2022
Publié le :
17/11/2022
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2022
Le décret du 3 octobre 2022 est venu finaliser le nouveau cadre juridique du lanceur d'alerte en entreprise. Les entreprises ayant au moins 50 salariés peuvent maintenant mettre à jour leur procédure de recueil et traitement des signalements. Or, de nombreuses questions restent en suspens :
- Comment mettre en place cette procédure en pratique notamment dans le cadre d'un groupe ?
- Quelles informations l'employeur doit-il fournir sur les voies externes de signalement auprès des autorités compétentes et quels rôles ces dernières vont-elles jouer ?
- Quel est l'impact sur la gestion des plaintes par les ressources humaines et le rôle du Comité social et économique (CSE) ?
Animé par Cécile Barrois de Sarigny, adjointe du Défenseur des droits chargée à l’accompagnement des lanceurs d’alerte, et Natacha Lesellier, avocat associé chez Flichy Grangé Avocats
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