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Mardi 26 juin 2018 | Accident du travail grave ou mortel : responsabilité civile, responsabilité pénale

Mardi 26 juin 2018 | Accident du travail grave ou mortel : responsabilité civile, responsabilité pénale

Publié le : 07/06/2018 07 juin juin 06 2018

Quand l'accident grave survient, l'entreprise peut voir sa responsabilité engagée sur le plan civil, principalement sur le fondement de la faute inexcusable, avec des risques financiers à hauteur de plusieurs centaines, voire de millions d'euros. Egalement, les enquêtes de l'inspection du travail, de la police ou de la gendarmerie chercheront à établir un éventuel manquement aux règles de sécurité, qui pourrait conduire à renvoyer l'entreprise et ses dirigeants devant le tribunal correctionnel, parfois après une mise en examen.
  • Un accident mortel n’est pas nécessairement un accident du travail : accident de la circulation, malaise, suicide…
  • Quand et comment déclarer un accident du travail ?
  • Comment gérer l’enquête de l’inspection du travail, de la police ou de la gendarmerie ?
  • Quelles mesures conservatoires prendre immédiatement ?
  • Comment définir une ligne de défense pénale ? 
  • Comment limiter le coût de la réparation ? 
  • Quelles est l’incidence de la faute d'un tiers ?

Animé par Bruno Fieschi et Laurent Gamet, Avocats associés

De 8h30 à 10h30 à la Maison des Arts et Métiers (75016 - M Iéna).

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