Historique

• Le trajet entre le vestiaire et la pointeuse peut être du temps de travail effectif
  Publié le : 07/04/2026 07 avril avr. 04 2026
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail
  La Cour d’appel ne saurait rejeter la demande en rappel de salaire du salarié...
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• Irrecevabilité de demandes fondées tardivement (en cause d’appel) sur la base de décision de la CJUE
  Publié le : 07/04/2026 07 avril avr. 04 2026
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail
  Selon l'article 910-4 du Code de procédure civile, à peine d'irrecevabilité,...
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• Décompte des heures supplémentaires dans le cadre d’un forfait
  Publié le : 26/03/2026 26 mars mars 03 2026
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail
  Pour la CJUE, le droit au congé annuel payé constitue un principe essentiel d...
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• Ce qui change | Négociation sur l'emploi et le travail des salariés expérimentés
  Publié le : 21/01/2026 21 janvier janv. 01 2026
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail
  Depuis la loi du 24 octobre 2025, les entreprises et groupes d’entreprises em...
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• La date à retenir | 1er juillet 2026
  Publié le : 21/01/2026 21 janvier janv. 01 2026
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail
  En application de la loi du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité so...
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• Conditions d’extinction des congés payés reportés en raison d’arrêts maladie pendant la période de report
  Publié le : 12/01/2026 12 janvier janv. 01 2026
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail
  Lorsque le délai de report des congés payés coïncide avec une période de trav...
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