Historique

• La date à retenir | 1er juin 2026
  Publié le : 26/05/2026 26 mai mai 05 2026
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié

  Droit social
  Compte tenu des chiffres définitifs de l’inflation publiés le 13 mai 2026 par...
  Lire la suite
• Ce qui change | Prime de médaille du travail : suppression du régime social et fiscal de faveur
  Publié le : 26/05/2026 26 mai mai 05 2026
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié

  Droit social
  Alors que la prime versée à l’occasion de la remise de la médaille d’honneur...
  Lire la suite
• Autorisation de licenciement annulée : les sommes dues au titre de la participation sont exclues de l’assiette de calcul de l’indemnité due en l’absence de réintégration
  Publié le : 18/05/2026 18 mai mai 05 2026
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié

  Droit social
  Les sommes dues par l'employeur à un salarié au titre de la participation aux...
  Lire la suite
• Participation : les sommes versées qui ne sont pas réparties conformément à l'accord ne bénéficient pas du régime social de faveur
  Publié le : 04/05/2026 04 mai mai 05 2026
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié

  Droit social
  Les sommes portées à la réserve spéciale de participation au cours d'un exerc...
  Lire la suite
• Le changement dans le calcul de la marge commerciale nette servant d’assiette au chiffrage du bonus nécessite l’accord du salarié
  Publié le : 23/03/2026 23 mars mars 03 2026
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié

  Droit social
  La rémunération contractuelle du salarié constitue un élément du contrat de t...
  Lire la suite
• Le chiffre à retenir | 12,02 euros
  Publié le : 18/12/2025 18 décembre déc. 12 2025
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié

  Droit social
  En application d’un décret du 17 décembre 2025, paru au Journal officiel du 1...
  Lire la suite