Historique

• La contestation de l'expertise projet important ne suspend pas la consultation du CSE sur un petit licenciement économique
  Publié le : 24/08/2026 24 août août 08 2026
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A

  Droit social
  Aucune mesure d'expertise n'étant prévue par les articles L. 1233-34 et L. 23...
  Lire la suite
• Homologation du PSE : l’administration ne contrôle pas la validité d’une clause de garantie d’emploi
  Publié le : 24/08/2026 24 août août 08 2026
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A

  Droit social
  L’administration du travail, saisie d’une demande d’homologation d’un PSE, n’...
  Lire la suite
• Plan de Sauvegarde de l'Emploi : quelles conséquences de l'annulation de l'homologation sur les exonérations de cotisations sociales ?
  Publié le : 29/07/2026 29 juillet juil. 07 2026
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A

  Droit social
  L'annulation de l'homologation d'un plan de sauvegarde de l'emploi remet-elle...
  Lire la suite
• Ce qui change : Fraude Accident du Travail - Maladie Professionnelle (AT-MP) : extension des pouvoirs de contrôle et de sanction des CARSAT
  Publié le : 29/07/2026 29 juillet juil. 07 2026
  Droit social / Santé - Sécurité au travail

  Droit social
  Alors que la direction des risques professionnels de la CNAM a pu constater,...
  Lire la suite
• Harcèlement d’ambiance : nouvelle illustration
  Publié le : 21/07/2026 21 juillet juil. 07 2026
  Droit social

  Droit social / Compliance - Ethique - Diversité
  Des propos à connotation sexuelle ou sexiste adressés à plusieurs salariés, o...
  Lire la suite
• Une clause de changement de domicile ne peut être justifiée par la bonne marche de l’entreprise
  Publié le : 20/07/2026 20 juillet juil. 07 2026
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail

  Droit social
  Toute personne dispose de la liberté de choisir son domicile, nul ne peut app...
  Lire la suite