Historique

• L'arrêt à ne pas manquer | Enquête interne et RGPD : le Conseil d’État se prononce sur le droit d'opposition et le droit d'accès des salariés visés
  Publié le : 27/01/2026 27 janvier janv. 01 2026
  Droit social
  RGPD : les salariés visés par une enquête interne RH ouverte par leur employe...
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• Ce qui change | Négociation sur l'emploi et le travail des salariés expérimentés
  Publié le : 21/01/2026 21 janvier janv. 01 2026
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail

  Droit social
  Depuis la loi du 24 octobre 2025, les entreprises et groupes d’entreprises em...
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• La date à retenir | 1er juillet 2026
  Publié le : 21/01/2026 21 janvier janv. 01 2026
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail

  Droit social
  En application de la loi du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité so...
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• Incidence de manquements commis avant la rupture du contrat de travail sur l'indemnité de non-concurrence
  Publié le : 16/01/2026 16 janvier janv. 01 2026
  Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travail

  Droit social
  La clause de non-concurrence étant distincte de l'obligation de loyauté à laq...
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• Un remboursement antérieur de cotisations par l'URSSAF ne garantit pas contre un redressement ultérieur
  Publié le : 14/01/2026 14 janvier janv. 01 2026
  Droit social / Sécurité sociale - Contrôle Urssaf

  Droit social
  Lorsqu'un cotisant a spontanément soumis à cotisations les rémunérations liti...
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• L’employeur ne peut s’opposer à la mise en place du télétravail au seul motif que le salarié a refusé une visite de conformité de son domicile
  Publié le : 13/01/2026 13 janvier janv. 01 2026
  Droit social

  Droit social / Compliance - Ethique - Diversité
  L'usage fait par le salarié de son domicile relève de sa vie privée, il est e...
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