"Les aléas toujours plus forts du marché du travail imposent plus d'agilité" par Franck Morel

Historique

• Retraite
  Publié le : 02/06/2021 02 juin juin 06 2021
  Droit social / Sécurité sociale - Contrôle Urssaf
  Dans un régime de retraite obligatoire et contributif, il doit exister « un r...
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• "Les aléas toujours plus forts du marché du travail imposent plus d'agilité" par Franck Morel
  Publié le : 02/06/2021 02 juin juin 06 2021
  Dans les médias
  "Nous avons connu à l'occasion de cette crise des mouvements de populations d...
  • « Les aléas toujours plus forts du marché du travail imposent plus d'agilité »
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• Discrimination : le droit à la preuve peut justifier la communication de données non anonymisées
  Publié le : 18/05/2021 18 mai mai 05 2021
  Droit social / Compliance - Ethique - Diversité
  La Cour de cassation permet depuis plusieurs années aux salariés qui s’estime...
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• Contrôle Urssaf : la lettre d’observations comportant une signature scannée est valable
  Publié le : 17/05/2021 17 mai mai 05 2021
  Droit social / Sécurité sociale - Contrôle Urssaf
  La lettre d'observations comportant la signature scannée de l’inspecteur du r...
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• Un dispositif de préretraite conduisant à une sortie anticipée des femmes n’est pas constitutif d’une discrimination indirecte
  Publié le : 12/05/2021 12 mai mai 05 2021
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A
  Un dispositif de préretraite mis en place par un PSE, prévoit que le maintien...
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• Rupture conventionnelle : le salarié a droit à l’indemnité conventionnelle plus favorable même si elle n’est due que dans certain cas
  Publié le : 12/05/2021 12 mai mai 05 2021
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Lorsque des dispositions conventionnelles prévoient une indemnité conventionn...
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