"Le contrat de travail électronique" par Grégoire Loiseaux

Historique

• "Le contrat de travail électronique" par Grégoire Loiseaux
  Publié le : 20/04/2022 20 avril avr. 04 2022
  Dans les médias
  Le contrat de travail électronique peut être une simple opportunité mettant à...
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• "Loi Santé : les nouvelles mesures en vigueur au 31 mars décryptées par Flichy Grangé Avocats" interview de Blandine Allix et Bruno Fieschi
  Publié le : 04/04/2022 04 avril avr. 04 2022
  Dans les médias
  Renforcement de la prévention des risques professionnels, obligation de négoc...
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• Régime social de l'indemnité transactionnelle
  Publié le : 01/04/2022 01 avril avr. 04 2022
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social / Sécurité sociale - Contrôle Urssaf
  La Cour de cassation rappelle qu’une indemnité transactionnelle peut être exo...
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• Portabilité des régimes de protection sociale complémentaire
  Publié le : 01/04/2022 01 avril avr. 04 2022
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié
  Les salariés licenciés d’un employeur placé en liquidation judiciaire doivent...
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• Modification d’un régime de retraite à prestations définies
  Publié le : 01/04/2022 01 avril avr. 04 2022
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié
  Pour la Cour de cassation, seul un accord collectif peut modifier, à l’égard...
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• Recours pour excès de pouvoir contre le BOSS
  Publié le : 01/04/2022 01 avril avr. 04 2022
  Droit social / Sécurité sociale - Contrôle Urssaf
  Le Conseil d'État vient de juger que les commentaires publiés par l'administr...
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