"Épargne salariale – Nouvelles précisions réglementaires en matière d’épargne salariale" par Juliana Kovac et Lucy Gaudemet-Toulemonde
Publié le :
15/07/2020
15
juillet
juil.
07
2020
Aperçu en 10 points clés préparé par Juliana Jovac, avocat associé, et Lucy Gaudemet-Toulemonde, avocat counsel chez Flichy Grangé Avocats :
Nouveau cas de déblocage anticipé pour les victimes de violences conjugales, aménagement des certains déblocages applicables aux PEE, délai pour demander le déblocage anticipé des droits dans un PERCO, abrogation de l’article R. 3312-1 du Code du travail sur la consultation préalable du CSE en matière d’intéressement, conditions d’adhésion aux accords d’intéressement ou de participation de branche et modification et dénonciation d’un accord d’intéressement...
Publié dans La Semaine juridique Social n° 28 le 15 juillet 2020
Historique
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