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Historique
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La contestation de l'expertise projet important ne suspend pas la consultation du CSE sur un petit licenciement économique
Publié le : 24/08/2026 24 août août 08 2026Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&ADroit socialAucune mesure d'expertise n'étant prévue par les articles L. 1233-34 et L. 23...
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Homologation du PSE : l’administration ne contrôle pas la validité d’une clause de garantie d’emploi
Publié le : 24/08/2026 24 août août 08 2026Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&ADroit socialL’administration du travail, saisie d’une demande d’homologation d’un PSE, n’...
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Le chiffre à retenir | 71 100 entreprises
Publié le : 29/07/2026 29 juillet juil. 07 2026Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&AC’est le nombre d’entreprises concernées, sur les 12 derniers mois, par une p...
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Plan de Sauvegarde de l'Emploi : quelles conséquences de l'annulation de l'homologation sur les exonérations de cotisations sociales ?
Publié le : 29/07/2026 29 juillet juil. 07 2026Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&ADroit socialL'annulation de l'homologation d'un plan de sauvegarde de l'emploi remet-elle...
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Licenciement irrégulier et injustifié : pas de cumul des indemnités
Publié le : 07/07/2026 07 juillet juil. 07 2026Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&ADroit socialIl résulte de l'article L. 1235-2, alinéa 4, et des articles L. 1235-3, derni...
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L'arrêt à ne pas manquer | Une entreprise peut-elle licencier un salarié ayant refusé l'application d'un accord de performance collective comportant des clauses étrangères aux thèmes limitativement prévus par la loi ?
Publié le : 30/06/2026 30 juin juin 06 2026Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&ADroit socialC’est la question que devait trancher la Cour de cassation dans plusieurs déc...