Accidents du travail
Publié le :
16/02/2021
16
février
févr.
02
2021
L’accident qui survient pendant le travail est présumé avoir un caractère professionnel. Il est possible de renverser cette présomption en apportant la preuve d’une cause totalement étrangère au travail. L’origine d’une altercation et les antécédents dépressifs du salarié ne peuvent à cet égard être retenus dès lors qu’ils ne sont pas la cause exclusive de l’accident.
Cass. 2ème civ., 28 janvier 2021, n°19-25.722
Historique
-
Accidents du travail
Publié le : 16/02/2021 16 février févr. 02 2021Droit social / Santé et sécuritéL’accident qui survient pendant le travail est présumé avoir un caractère pro...
-
Preuve des heures supplémentaires
Publié le : 16/02/2021 16 février févr. 02 2021Droit social / Négociation collective et durée du travailMettant en œuvre sa jurisprudence relative au mécanisme de preuve partagée en...
-
Inaptitude et justificatif de l’impossibilité de reclassement
Publié le : 16/02/2021 16 février févr. 02 2021Droit social / Santé et sécuritéSelon la Cour de cassation, le courriel par lequel le médecin du travail indi...
-
Temps de trajet des représentants du personnel
Publié le : 16/02/2021 16 février févr. 02 2021Droit social / Représentants du personnelLe temps de trajet des représentants du personnel, pris en dehors de l’horair...