Accidents du travail : compte AT/MP de l'employeur

Historique

• Procédure disciplinaire conventionnelle
  Publié le : 29/09/2021 29 septembre sept. 09 2021
  Droit social / Contrat de travail
  L’irrégularité commise dans le déroulement de la procédure disciplinaire conv...
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• Représentant syndical au CSE
  Publié le : 29/09/2021 29 septembre sept. 09 2021
  Droit social / Représentants du personnel
  Faute pour le législateur d’avoir prévu cette possibilité, la désignation d’u...
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• Retour de congé maternité et entretien professionnel
  Publié le : 29/09/2021 29 septembre sept. 09 2021
  Droit social / Contrat de travail
  Le manquement de l'employeur à son obligation de proposer à la salariée qui r...
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• Irrégularité dans le contrôle Urssaf
  Publié le : 28/09/2021 28 septembre sept. 09 2021
  Droit social / Sécurité sociale et régimes obligatoires
  Dans le cadre d’un contrôle des cotisations sociales, le non-respect du contr...
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• Accidents du travail : compte AT/MP de l'employeur
  Publié le : 28/09/2021 28 septembre sept. 09 2021
  Droit social / Santé et sécurité
  Les dépenses afférentes à un accident du travail, résultant d’une agression p...
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• Contrôle Urssaf : mention dans la lettre d'observations
  Publié le : 28/09/2021 28 septembre sept. 09 2021
  Droit social / Sécurité sociale et régimes obligatoires
  La lettre d’observations doit, à peine de nullité du contrôle, mentionner l’e...
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